Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)

Le huitième alinéa du I de l'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susviséest ainsi modifié :
Les mots : « règlement d'exécution (UE) 2021/111 de la Commission du 29 janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « règlement d'exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021 ».