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Article 35 AUTONOME (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 35 AUTONOME (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


A l'article 2 du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « treize échelons ».