Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)
Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)
Au 1° de l'article 1er du décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ».