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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


L'article 27 du même décret est abrogé.