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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


L'article 11 du décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant :
«


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de second niveau

Agent technique et de gestion de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

14e échelon

14e échelon

Sans ancienneté

13e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

12e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

10e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Sans ancienneté


».
2° Le tableau du II est remplacé par le tableau suivant :
«


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent technique et de gestion de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

13e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

12e échelon

11e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite d'un an

9e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon
A partir d'un an
Avant un an

3e échelon
2e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


».