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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


Les tableaux du I de l'article 10 du même décret, relatifs au classement des agents techniques et de gestion de niveau supérieur, des agents techniques et de gestion de second niveau, des agents techniques et de gestion de premier niveau, des agents professionnels qualifiés de second niveau, des agents professionnels qualifiés de premier niveau et des agents professionnels dans le grade de cadre professionnel, sont remplacés par les tableaux suivants :
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ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de second niveau

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

18e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de trois ans

17e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

16e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

15e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

14e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

8eéchelon

6e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de premier niveau

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Echelon exceptionnel

13e échelon

Sans ancienneté

15e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

14e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon
A partir d'un an
Avant un an

9e échelon
8e échelon

Ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon

2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de second niveau

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

14e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

13e échelon
A partir de deux ans
Avant deux ans

8e échelon
7e échelon

Sans ancienneté
Ancienneté acquise

12e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

11e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise majorée de six mois

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

13e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

12e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

18e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

17e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

16e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

15e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

14e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

13e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

12e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

11e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

10e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

9e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

8e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


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