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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


A l'article 3 du décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé, les mots : « quinze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».