Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

A l'article 13 du même décret, les mots : « au moins quatre ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « au moins trois ans d'ancienneté ».