Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Le tableau annexé à l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est modifié comme suità compter du 1er février 2019 :

-la deuxième colonne intitulée « nombre d'emplois » est supprimée ;
-dans la deuxième ligne, les termes « dans la limite de 34 932 points » sont supprimés ;
-dans la troisième ligne, les termes « dans la limite de 16 078 points » sont supprimés ;
-dans la quatrième ligne, les termes « dans la limite de 3 181 points » sont supprimés ;
-dans la dernière ligne, le chiffre « 54 191 » est remplacé par le chiffre « 53 633 ».