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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023)


En application de l'article 37 de la décision n° 2020-1446 en date du 15 décembre 2020 et de l'article 21 de la décision n° 2020-1447 en date du 15 décembre 2020, l'Autorité autorise la société Orange à appliquer, à compter du 1er janvier 2021, des tarifs entrant en vigueur à cette date, définis dans le respect des articles 1 et 2 de la présente décision.