231. La Cour de cassation a précisé lors de l'audition du 10 septembre 2020 qu'elle enregistrait 20 pourvois par jour en septembre 2020, contre 100 habituellement. En matière pénale, l'activité s'est maintenue tandis qu'en matière civile, un certain nombre d'affaires a pu être traité par les magistrats, mais aucune audience n'a été tenue lors du premier confinement (du 17 mars au 11 mai 2020). Un rattrapage d'activité n'est pas attendu avant mai 2021.
232. Les chiffres fournis pour la période janvier-août 2020 montrent que l'impact sur le nombre d'affaires enregistrées a été plus important dans le domaine civil (- 23 %) que pénal (- 15 %). Plus particulièrement, la chambre commerciale a enregistré 70 % d'affaires en moins et la chambre sociale 58 % d'affaires en moins par rapport à la même période en 2019.
Figure 19. - Activité infra-annuelle de la Cour de cassation (en nombre d'affaires enregistrées jusqu'en août)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Données transmises par la Cour de cassation en septembre 2020