Article AUTONOME (Avis n° 21-A-02 du 23 mars 2021 relatif à la liberté d'installation et à des recommandations de créations d'offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

b) Un vivier toujours limité de candidats potentiels à l'installation

106. Comme constaté dans les précédents avis de l'Autorité, le vivier de candidats apparaît toujours limité, réduisant les perspectives d'évolution du nombre d'avocats aux Conseils dans les deux années à venir. En effet, selon les données communiquées par l'Ordre, il existe actuellement 17 titulaires du CAPAC qui n'exercent pas la profession. Parmi ces 17 diplômés, deux le sont depuis 25 ans et se seraient tournés vers d'autres projets professionnels, deux auraient indiqué ne pas souhaiter rejoindre la profession pour des raisons personnelles, et sept auraient un projet d'association au sein d'un office existant, dont six en cours de concrétisation.
107. En outre, le nombre de candidats potentiels à l'installation dans un office créé serait d'autant plus susceptible d'être limité, selon l'Ordre, que plusieurs des professionnels concernés lui auraient indiqué ne pas souhaiter candidater aux offices créés dans l'attente d'une proposition de succession ou d'association dans un office existant.
108. A cet égard, l'Autorité avait constaté en 2018 une tendance à l'accroissement de la taille des offices existants, qui renforçait a priori les chances des diplômés d'accéder à l'exercice libéral de cette profession via une association. Selon une étude communiquée par l'Ordre (97), cette tendance au développement de l'association au sein des offices existants se confirmerait : sur 27 nouveaux avocats aux Conseils non-salariés nommés entre 2016 et 2020, 17 l'ont été par le biais d'associations dans des offices existants, soit 63 % (98). Ce phénomène se traduirait également par l'augmentation, constatée entre 2014 et 2019, de la part de marché cumulée des offices associant 3 ou 4 avocats aux Conseils, qui serait passée de 37,4 % à 49,4 % (99).
109. Par ailleurs, le nombre de diplômés demeure faible et peu dynamique. En 2018, l'Autorité s'était alarmée de la baisse significative du nombre d'étudiants inscrits à l'IFRAC, ainsi que d'un renforcement de la sélectivité de l'examen. Elle avait toutefois relevé un nombre plus élevé d'inscriptions en première année à l'IFRAC en 2018.
110. En 2020, l'augmentation du nombre d'inscrits en première année en 2018 ne s'est pas traduite, deux ans plus tard, par une augmentation du nombre d'inscrits en troisième année, en raison d'un taux de sélection combiné (100) durci. En effet, selon les données communiquées par l'Ordre, ce taux se situe, depuis l'année scolaire 2016-2017, entre 15 et 13 %, alors qu'il était de 37 % pour l'année 2014-2015 et de 38 % pour l'année 2015-2016.
111. Les effectifs de nouveaux diplômés restent donc faibles, avec en moyenne quatre candidats reçus au diplôme de l'IFRAC par an durant les sept dernières années.

Tableau 2. - Nombre d'inscrits à l'IFRAC par année

(*) AL : auditeurs libres.
(**) chiffres au 8 octobre 2020.
Source : Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.