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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)


A l'article L. 131-5 du code de l'urbanisme, avant les mots : « et les plans locaux de mobilité prévus pour la région d'Ile-de-France », sont insérés les mots : «, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des transports ».