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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé)


Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er avril 2021 » ;
2° Le barème A est remplacé par le barème annexé au présent décret.