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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.Fr).

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1. A.-Enquête d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Enquête " Terres labourables " Annuelle SSP

2. Enquête d'intérêt général
2. A.-Enquête d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire Trimestrielle INSEE

(*) Producteur


Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation