Article 22 AUTONOME (Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines))

Le décret n° 86-672 du 14 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) et le décret n° 87-300 du 27 avril 1987 modifiant le décret n° 86-672 du 14 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) sont abrogés.