Articles

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines))

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines))


Les activités industrielles sont interdites dans la réserve, ainsi que les activités commerciales à l'exception de celles qui sont liées aux activités sportives réglementées par l'article 18, à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve.