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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines))

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines))


I. - Il est interdit, sous réserve des dispositions des articles 4, 9, 10 et 11 :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés, même morts, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable dans les cas suivants :
a) A des fins d'entretien de la réserve par le gestionnaire ;
b) A des fins scientifiques, pédagogiques, sanitaires ou de sécurité, autorisées par le préfet de département, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.
II. - La cueillette des champignons et des bryophytes est interdite exceptée à des fins scientifiques ou pédagogiques.