Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines))

Le préfet organise la gestion de la réserve dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.