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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques)


Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.