Article 18 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/07 du 31 mars 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 712-10, les mots : « l'article 8 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « l'article 14 de la convention mentionnée à l'article 712-1 ».