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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))


Délégation est donnée à Mme Emilie Revest, à Mme Aurore Bacon attachées principales d'administration, à M. Jonathan Bloch, contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.