Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination du président de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience en 2021 des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés)

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 31 mars 2021, est nommé président de la commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail en application de l'article R. 2122-45 du même code :
M. Pierre RAMAIN, en remplacement de M. Régis BAC.