Article 1 AUTONOME (Décret du 6 avril 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Julien BARGETON, sénateur, est, en application de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet « innover localement en faveur des transitions écologique et numérique ».