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Article 1 AUTONOME (Décret du 2 avril 2021 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée)

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 avril 2021 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée)


La mission confiée à Mme Brune POIRSON, députée, par le décret du 5 octobre 2020 susvisé est prolongée jusqu'au 5 juin 2021.