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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)


ANNEXE 2
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2022 ET 2023 (« VAGUE 2 » DE L'EXPÉRIMENTATION)


Collectivité territoriale, groupement ou service d'incendie et de secours

Ain

Commune de SAINT JEAN DE NIOST

Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aisne

Communauté d'agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FÈRE

Commune de CHIVRES-EN-LAONNOIS

Commune de RESSONS-LE-LONG

Alpes-de-Haute-Provence

Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Commune de L'ESCALE

Hautes-Alpes

Commune de VILLAR D'ARÈNE

Alpes-Maritimes

Communauté d'agglomération de LA RIVIERA FRANÇAISE

Commune de CANNES

Commune de CAUSSOLS

Commune de COARAZE

Commune de LA GAUDE

Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE

Commune de MASSOINS

Commune de MENTON

Commune de TOURNEFORT

Métropole de NICE CÔTE D'AZUR

Ardèche

Communauté d'agglomération ANNONAY RHÔNE AGGLO

Communauté de communes des GORGES DE L'ARDÈCHE

Commune d'ANNONAY

Commune d'ORGNAC L'AVEN

Commune LE CHEYLARD

NUMERIAN

Aube

Communauté de communes d'ARCIS MAILLY RAMERUPT

Communauté de communes FORÊTS LACS TERRE EN CHAMPAGNE

Commune de LA RIVIÈRE DE CORPS

Aveyron

Commune de LAISSAC SEVERAC L'EGLISE

Bouches-du-Rhône

Commune de CHATEAURENARD

Commune de NOVES

Commune de SAINT PIERRE DE MEZOARGUES

Calvados

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE

Communauté urbaine CAEN LA MER

Commune de BELLE-VIE-EN-AUGE

Commune de CAEN

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

Commune de DEAUVILLE

Commune de FALAISE

Commune de FLEURY SUR ORNE

Commune de GLOS

Commune de LISIEUX

Commune de VALDALLIÈRE

Commune de LES MONTS D'AUNAY

Commune LE HOM

Département du CALVADOS

SDEC ENERGIE

Charente-Maritime

Communauté d'agglomération ROYAN ATLANTIQUE

Communauté de communes AUNIS SUD

Communauté de communes de L'ILE D'OLÉRON

Commune d'ECHILLAIS

Commune de SAUJON

Cher

Communauté de communes BERRY GRAND SUD

Communauté de communes COEUR DE FRANCE

Commune de CHATEAUMEILLANT

Commune de CULAN

Commune de SAINT AMAND MONTROND

Corrèze

Commune d'AYEN

Commune de MOUSTIER-VENTADOUR

Commune de ROSIERS D'EGLETONS

Commune de SADROC

Commune de SAINT BONNET LARIVIERE

Commune de VIAM

Corse

Commune de BONIFACIO

Commune de CASALABRIVA

Commune de COTI CHIAVARI

Commune de PARTINELLO

Commune de PROPRIANO

Commune de SARTENE

Commune de SORBO OCAGNANO

Côtes-d'Armor

Communauté d'agglomération GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION

Commune du MENÉ

Département des CÔTES D'ARMOR

Dordogne

Communauté de communes DRONNE ET BELLE

Département de la DORDOGNE

Doubs

Commune de GILLEY

Commune de THISE

Drôme

Communauté d'agglomération de VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION

Eure

Département de l'EURE

Eure-et-Loir

Commune de CHATEAUDUN

Commune de VERNOUILLET

Commune de YÈVRES

Département d'EURE ET LOIR

Finistère

Communauté de communes HAUT LEON COMMUNAUTÉ

Commune de FOUESNANT-LES-GLENAN

Commune de LANDUNVEZ

Commune de PLONEVEZ-PORZAY

Commune de PLOUGASTEL-DAOULAS

Commune de PONT-L'ABBÉ

Commune de SCRIGNAC

Commune de LE JUCH

Gard

Commune de DEAUX

Communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE

Commune de SAINT PAUL LES FONTS

Haute-Garonne

Commune de MAUZAC

Commune de REVEL

Commune de TOULOUSE

PETR PAYS SUD TOULOUSAIN

Gironde

Communauté de communes de BLAYE

Commune d'ARCACHON

Commune d'EYRANS

Commune de BERSON

Commune de BRAUD ET SAINT LOUIS

Commune de MÉRIGNAC

Commune de REIGNAC

Commune de RIOCAUD

Commune de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE

Commune de SAINTE FOY LA GRANDE

Commune de SAUVETERRE DE GUYENNE

Hérault

Communauté d'agglomération-SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Communauté de communes VALLÉE DE L'HERAULT

Communauté de communes du GRAND PIC SAINT LOUP

Commune de BÉZIERS

Commune de PEROLS

Commune de PORTIRAGNES

Commune de PRADES LE LEZ

Commune de ROUJAN

Commune de SAINT-DRÉZÉRY

Commune de SALASC

Commune de BALARUC-LES-BAINS

Commune de VIC-LA-GARDIOLE

SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE L'ORB ET DU LIBRON

Ille-et-Vilaine

Commune de CHATEAUGIRON

RENNES METROPOLE

Indre

Commune de DOUADIC

Indre-et-Loire

Commune des HERMITES

Isère

Communauté d'agglomération du PAYS VOIRONNAIS

Commune d'HUEZ

Commune de VOIRON

Jura

Commune de COUSANCE

Commune de SAINT AMOUR

Commune de CHAMPAGNOLE

Communauté de communes de CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Commune de LONS-LE-SAUNIER

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)

Commune de VILLARD SAINT SAUVEUR

Commune de VILLEVIEUX

Landes

Communauté de communes du PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Loire

Communauté d'agglomération ROANNAIS AGGLOMÉRATION

Commune de FEURS

Commune de ROANNE

Département de la LOIRE

Loire-Atlantique

Communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Commune de LA PLAINE SUR MER

Commune de PRÉFAILLES

Commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON

Commune de SAINT JEAN DE BOISEAU

Commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

Commune de THOUARÉ SUR LOIRE

Région PAYS DE LA LOIRE

Loiret

Commune d'ORLÉANS

ORLEANS METROPOLE

Lot

Commune de FLOIRAC

Lot-et-Garonne

Commune d'ESCLOTTES

Commune de BOURGOUGNAGUE

Commune de CASTELJALOUX

Commune de SAINT PARDOUX ISAAC

Département de LOT ET GARONNE

Maine-et-Loire

Commune de BEAUPREAU EN MAUGES

Commune de LONGUENÉE-EN-ANJOU

Commune de SAINT LAMBERT LA POTHERIE

Commune des PONTS-DE-CÉ

Marne

Communauté d'agglomération de CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Commune de CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Commune de SERMAIZE LES BAINS

Commune de SUIPPES

Haute-Marne

Communauté d'agglomération de CHAUMONT

Communauté de communes d'AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Communauté de communes du GRAND LANGRES

Commune de BOURG

Commune de CHASSIGNY

Commune de CHAUMONT

Commune de DOMMARIEN

Commune de HUILLIÉCOURT

Commune de LANGRES

Commune de LE MONTSAUGEONNAIS

Commune de LONGEAU-PERCEY

Commune de VERSEILLES-LE-BAS

Commune de VILLARS-SANTENOGE

PETR du PAYS DE LANGRES

Mayenne

Département de la MAYENNE

Meurthe-et-Moselle

Commune d'ESSEY LES NANCY

Commune de FONTENOY SUR MOSELLE

Commune de JAILLON

Meuse

Commune de BRABANT SUR MEUSE

Commune LES HAUTS DE CHÉE

Commune de SAINT MIHIEL

Morbihan

Communauté de communes ARC SUD BRETAGNE

Communauté de communes L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

Commune de SAINT GRAVE

Moselle

Communauté d'agglomération SARREGUEMINES CONFLUENCES

Commune de GUEBENHOUSE

Commune de TRESSANGE

Nièvre

Commune de NEVERS

Nord

Communauté d'agglomération de LA PORTE DU HAINAUT

Communauté urbaine de DUNKERQUE

Commune de CASSEL

Commune de CRESPIN

Commune de CROIX

Commune de LILLE

Commune de MARCQ EN BAROEUL

Commune de MAUBEUGE

Commune de VALENCIENNES

Région HAUTS DE FRANCE

Oise

Commune d'ABBECOURT

Commune d'AGNETZ

Commune d'AUCHY-LA-MONTAGNE

Commune d'ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE

Commune d'HALLOY

Commune de BAILLY

Commune de BELLE-EGLISE

Commune de CORMEILLES

Commune de CROUY-EN-THELLE

Commune de DOMPIERRE

Commune de FERRIERES

Commune de FRANCASTEL

Commune de GUISCARD

Commune de HETOMESNIL

Commune de LABOISSIERE EN THELLE

Commune de LE GALLET

Commune de LE SAULCHOY

Commune de MAIGNELAY-MONTIGNY

Commune de MOYENNEVILLE

Commune de MUIDORGE

Commune de PIERREFONDS

Commune de PLAILLY

Commune de PRECY-SUR-OISE

Commune de RANTIGNY

Commune de ROTANGY

Commune de SAINT SULPICE

Commune de SAINT-THIBAULT

Commune de VALDAMPIERRE

Commune de VILLE

Commune de VILLERS-SAINT-GENEST

Commune de WARLUIS

Syndicat intercommunal du BASSIN VERSANT DE LA VERSE

Syndicat SIVOM GUISCARD

RPI MOYENNEVILLE NEUFVY GOURNAY

SIRS AUCHY-LA-MONTAGNE-LUCHY

SIRS DE GUISCARD

SIVOSAS ABBECOURT SAINT SULPICE

SYNDICAT D'ÉPURATION DU NORD NOYONNAIS

SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD

SYNDICAT SCOLAIRE DE CORMEILLES

SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CONCENTRE DE MAIGNELAY MONTIGNY

SYNDICAT SCOLAIRE LES HIRONDELLES

Orne

Commune de LE MENIL CIBOULT

Commune de MONCY

Commune de SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS

Pas-de-Calais

Communauté d'agglomération HÉNIN CARVIN

Commune de SAILLY-LABOURSE

Puy-de-Dôme

Département du PUY DE DÔME

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Pyrénées-Atlantiques

Commune d'URRUGNE

Commune de BIELLE

Commune de BILHÈRES EN OSSAU

Commune de SAINT JEAN DE LUZ

Pyrénées-Orientales

Communauté de communes SUD ROUSSILLON

Commune d'UR

Bas-Rhin

Commune de BIETLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de GEUDERTHEIM

Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Haut-Rhin

Commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE

Commune de LE BONHOMME

Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Commune de RIXHEIM

Commune de THANN

Commune de WATTWILLER

SIVU DES COMMUNES FORESTIÈRES DU HAUT-SUNDGAU

SYNDICAT DU PLAN D'EAU DE COURTAVON

Rhône

Commune de CHAMPAGNE AU MONT D'OR

Commune de LIMONEST

Commune de LYON

Commune de RÉGNIÉ DURETTE

Métropole de LYON

Saône-et-Loire

Communauté de communes SAINT CYR MERE BOITIER

Commune d'ETANG SUR ARROUX

Commune de CHAUFFAILLES

Commune de LOUHANS-CHATEAURENAUD

Commune de MESVRES

Commune de MONTCHANIN

Commune de MORLET

Commune de RECLESNE

Commune de SAINT JULIEN DE CIVRY

Commune de SAISY

Commune de SOMMANT

Commune de TINTRY

Sarthe

Commune d'AUBIGNE-RACAN

Commune de MEZIERES-SUR-PONTHOUIN

Commune de MONCE-EN-SAOSNOIS

Commune de ROUILLON

Savoie

Commune d'ALBERTVILLE

Haute-Savoie

Communauté de communes du PAYS ROCHOIS

SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES ARAVIS (SE2A)

Seine-Maritime

Communauté d'agglomération CAUX SEINE AGGLO

Communauté de communes INTER CAUX VEXIN

Communauté de communes BRAY-EAWY

Communauté de communes de LA CÔTE D'ALBÂTRE

Communauté de communes des VILLES SŒURS

Commune de DIEPPE

Commune de ROUEN

Département de la SEINE MARITIME

Région NORMANDIE

Métropole ROUEN NORMANDIE

SIAEPA O2 BRAY

Seine-et-Marne

Communauté d'agglomération MARNE ET GONDOIRE

Commune de BAZOCHES-LES-BRAY

Commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS

Commune de CHAUMES-EN-BRIE

Commune de CHELLES

Commune de CROUY SUR OURQ

Commune de VALENCE-EN-BRIE

Commune de VIGNELY

Commune de VILLENOY

Deux-Sèvres

Communauté d'agglomération du NIORTAIS

Communauté de communes de MELLOIS EN POITOU

Commune d'AIRVAULT

Commune d'ARDIN

Commune d'ECHIRÉ

Commune d'EXIREUIL

Commune de CHAURAY

Commune de CHEF-BOUTONNE

Commune de COULONGES SUR L'AUTIZE

Commune de COURS

Commune de GERMOND-ROUVRE

Commune de LES CHATELIERS

Commune de LOUBILLÉ

Commune de MAZIÈRES EN GÂTINE

Commune de SAINT MARC LA LANDE

Commune de SAURAIS

Commune de THENEZAY

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B

Somme

Commune d'AUTHUILLE

Commune de SAINT-SAUVEUR

Tarn

Commune de MAGRIN

Commune de PRATVIEL

Commune de SAINT SALVY DE LA BALME

Commune de TEYSSODE

SIRP TEYSSODE VITERBE

Var

Communauté d'agglomération VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Communauté d'agglomération SUD SAINTE BAUME

Commune de BRIGNOLES

Commune de GONFARON

Commune d'HYÈRES

Commune de MONTAUROUX

Commune de MONTMEYAN

Commune de NÉOULES

Commune de PUGET-VILLE

Commune de PLAN D'AUPS-STE BAUME

Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Commune de SAINT CYR SUR MER

Commune de SAINT MANDRIER SUR MER

Commune de SAINTE MAXIME

Commune de SEILLANS

Commune de VILLECROZE

Commune des ADRETS DE L'ESTÉREL

Commune du CANNET DES MAURES

Commune du LAVANDOU

Commune de LE PRADET

Commune de LE THORONET

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT VAR POUR L'UTILISATION DES EAUX DU VERDON

Vaucluse

Département du VAUCLUSE

Vendée

Communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON

Communauté de communes SUD VENDÉE LITTORAL

Commune d'AUBIGNY LES CLOUZEAUX

Commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE

Commune de COEX

Commune de DAMVIX

Commune de DOIX LES FONTAINES

Commune de FOUGERÉ

Commune de LA-CHAIZE-LE-VICOMTE

Commune de LA FERRIÈRE

Commune de LA MERLATIÈRE

Commune de LA ROCHE SUR YON

Commune de LANDERONDE

Commune de LE BERNARD

Commune de MOREILLES

Commune de MOUILLERON LE CAPTIF

Commune de NOTRE DAME DE MONTS

Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS

Commune de SAINT LAURENT SUR SÈVRE

Commune de SAINT MARTIN DES NOYERS

Commune de SAINT PAUL EN PAREDS

Commune de THORIGNY

Commune de VENANSAULT

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DE LA VENDÉE (SYDEV)

Vienne

Communauté de communes VIENNE ET GARTEMPE

Communauté de communes du CIVRAISIEN EN POITOU

Commune d'AVANTON

Commune d'USSON DU POITOU

Commune de CISSÉ

Commune de LHOMMAIZÉ

Commune de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Commune de MAZEROLLES

Commune de MIREBEAU

Commune de MOUTERRE SUR BLOURDE

Commune de NEUVILLE DE POITOU

Commune de PERSAC

Commune de PINDRAY

Commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Commune de ST LAURENT DE JOURDES

Commune de VOUILLÉ

SYNDICAT D'AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE

Haute-Vienne

Commune de CHATEAUNEUF-LA-FÔRET

Communauté de communes BRIANCE-COMBADE

Commune de LIMOGES

Vosges

Commune d'ETIVAL CLAIREFONTAINE

Commune d'URIMENIL

Commune de BRUYERES

Commune de BULGNÉVILLE

Commune de CHÂTEL SUR MOSELLE

Commune de GIRONCOURT SUR VRAINE

Commune de LA HAYE

Commune de MORELMAISON

Commune de POUXEUX

Commune de SAINT-VALLIER

Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE

Commune de VAUBEXY

Commune de VAUDEVILLE

Département des VOSGES

Essonne

Commune d'ETIOLLES

Commune de YERRES

Hauts-de-Seine

Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT

Commune de CLICHY LA GARENNE

Commune d'ISSY LES MOULINEAUX

Commune de COLOMBES

Val-de-Marne

Commune d'ORMESSON SUR MARNE

Commune de BRY-SUR-MARNE

Commune de JOINVILLE LE PONT

Commune de LA QUEUE EN BRIE

Commune de SAINT MAURICE

Commune de VILLIERS SUR MARNE

Val-d'Oise

Commune d'ERMONT

SYNDICAT AZUR

La Réunion

Communauté d'agglomération-CIVIS

Commune de L'ENTRE DEUX

Commune de PETITE ILE

Commune de SAINT DENIS DE LA RÉUNION

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION (ILEVA)

SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS-AEROPORT DE PIERREFONDS