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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2021,2022 ET 2023 (« VAGUE 1 » DE L'EXPÉRIMENTATION)


Collectivité territoriale ou groupement

Ain

Communauté de communes de LA CÔTIÈRE À MONTLUEL

Aisne

Communauté de communes de LA CHAMPAGNE PICARDE

Communauté de communes du PAYS DU VERMANDOIS

Commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS

Bouches-du-Rhône

Commune de FUVEAU

Commune de SALON DE PROVENCE

Calvados

Communauté de communes NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE

Commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE

Corrèze

Commune d'OBJAT

Doubs

Communauté de communes DOUBS BAUMOIS

Commune de BAVANS

Eure-et-Loir

Communauté d'agglomération de CHARTRES MÉTROPOLE

Commune de CHARTRES

Gironde

Commune de CENON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Hérault

Commune de MARSEILLAN

Jura

Communauté d'agglomération du GRAND DOLE

Communauté de communes ARBOIS POLIGNY SALINS-COEUR DU JURA

Communauté de communes du VAL D'AMOUR

Commune de DOLE

Syndicat SYDOM DU JURA

Loire-Atlantique

Commune de GUÉRANDE

Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC

Commune de SAINT-LYPHARD

Commune de SUCÉ-SUR-ERDRE

Lot-et-Garonne

Communauté d'agglomération VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION

Commune de MARMANDE

Maine-et-Loire

Communauté de communes ANJOU BLEU COMMUNAUTÉ

Morbihan

Commune de NIVILLAC

Nord

Commune de TOURCOING

Oise

Communauté de communes du PLATEAU PICARD

Orne

Communauté de communes de DOMFRONT-TINCHEBRAY-INTERCO

Commune de L'AIGLE

Commune de TINCHEBRAY BOCAGE

Bas-Rhin

Communauté de communes du PAYS DE LA ZORN

Commune d'OBERHAUSBERGEN

Commune de HOCHFELDEN

Haut-Rhin

Communauté de communes du VAL D'ARGENT

Commune d'ALTKIRCH

Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Commune de TURCKHEIM

Syndicat SIVOM DES TROIS EPIS

Syndicat SIVU SCOLAIRE VALLÉE DE LA LARGUE

Syndicat SYMAPAK

Rhône

Communauté de communes BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES

Commune de CORBAS

Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)

Haute-Saône

Communauté de communes du VAL DE GRAY

Commune de GRAY

Sarthe

Communauté de communes de HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Communauté de communes LOIR LUCÉ BERCÉ

Haute-Savoie

Commune de MARNAZ

Seine-et-Marne

Communauté de communes du PAYS DE MONTEREAU

Commune de GUIGNES

Yvelines

Commune d'ORGEVAL

Syndicat SIVU DE LA PETITE ENFANCE

Deux-Sèvres

Communauté de communes VAL DE GATINE

Commune de CERIZAY

Commune de NUEIL-LES-AUBIERS

Commune de SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SÈVRES (SIEDS)

Somme

Communauté de communes SOMME SUD-OUEST

Commune de CAMON

Var

Communauté de communes de PROVENCE VERDON

Communauté de communes du PAYS DE FAYENCE

Commune de FRÉJUS

Commune de VINON SUR VERDON

Vaucluse

Communauté de communes PAYS DES SORGUES-MONTS DE VAUCLUSE

Vendée

Syndicat TRIVALIS

Vienne

Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX

Yonne

Communauté de communes de L'AILLANTAIS

Essonne

Commune de LINAS

Hauts-de-Seine

Commune de RUEIL-MALMAISON

Commune de SCEAUX

Val d'Oise

Commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE

La Réunion

Communauté d'agglomération TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST