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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « et les groupements » sont remplacés par les mots : «, les groupements et les services d'incendie et de secours ».