ANNEXE I
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT DE THON ROUGE ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT
|
DEMANDE D'AUTORISATION DE DEBARQUEMENT À TRANSMETTRE AU CNSP |
|---|
|
Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : |
|
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : |
|
Calibre [6,4-8 kg[ ou égal ou supérieur à 70 cm* [8-30 kg[ ou [75-115 cm[ Plus de 30 kg ou égal ou supérieur à 115 cm |
|
Poids (kg) Nombre de poissons |
|
* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement : Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : |
|
Port de débarquement : |
|
Heure prévue d'arrivée au port de débarquement (TU) : |
|
Demande d'autorisation de débarquement établie par : |
|
(Nom et prénom du capitaine ou de son représentant) (Signature et date) |
|
IMPORTANT : Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné, aux jours, heures et lieux autorisés. |
|
L'autorisation de débarquement doit être envoyée par le capitaine du navire de pêche français à l'autorité compétente de l'Etat du port, au moins quatre heures avant l'arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, SMS, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent. Si la zone de pêche est située à moins de 4 heures du port, la quantité estimée de thon rouge peut être modifiée à tout moment avant l'arrivée à quai. |
|
Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CNSP : SMS (00-33 (0)7-60-22-36-78), courrier électronique (cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0) 2-97-55-23-75). |