Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques)

Les articles R. 5132-45 à R. 5132-57 du code de la santé publique, ainsi que les articles R. 5132-60 à R. 5132-73 du même code sont abrogés.