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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2021 portant ouverture d'archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2021 portant ouverture d'archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994)


En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les copies des documents cités dans le rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994), conservées aux Archives nationales sous la cote 20210031.