En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les archives du Président de la République François Mitterrand relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 conservées aux Archives nationales sous les cotes AG/5(4)/795, dossier « Rwanda » ; AG/5(4)/795, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/833, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/12067, dossier « Rwanda » ; AG/5(4)/12067, dossier « Préparation du sommet franco-africain de Biarritz (7-9 novembre 1994) » ; AG/5(4)/12456, dossier « Rwanda » ; AG/5(4)/14172, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/BD/16, dossier 5 ; AG/5(4)/BD/19, dossiers 5 et 6 ; AG/5(4)/BD/58 ; AG/5(4)/BD/59 ; AG/5(4)/BD/60 ; AG/5(4)/BD/61 ; AG/5(4)/BD/62, dossier 1 ; AG/5(4)/CD/72, dossier 1, sous-dossier 16 ; AG/5(4)/CD/201, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/CD/428, collection « Rwanda » ; AG/5(4)/DP/34, dossier 2 ; AG/5(4)/DP/35 ; AG/5(4)/FC/100 ; AG/5(4)/HV/41, dossier « Action militaire et humanitaire de la France au Rwanda ».