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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 novembre 2031 en euros)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 novembre 2031 en euros)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.