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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :


Date d'effet

Direction ou service

Emploi

01/08/2020

Autorité de sûreté nucléaire

Directeur de projet

01/04/2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin

01/09/2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de service délégué, service de l'environnement industriel

01/02/2021

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques

01/03/2021

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef du service sécurité des transports et des véhicules

01/06/2021

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale du Vaucluse

01/04/2021

Direction générale des entreprises

Directeur de projets chimie, eau biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries