Le secrétariat général.
Sous l'autorité du président, le secrétaire général est chargé de la direction et du fonctionnement des services.
Le secrétaire général prépare les délibérations de la Haute Autorité et les décisions de son président. Il en assure l'exécution. Il prépare le projet d'ordre du jour accompagnant la convocation des réunions du collège. Il assure la révision des projets soumis à l'examen de la Haute Autorité et l'exécution de ses délibérations.
Le secrétaire général représente le président de la Haute Autorité devant les autorités administratives en France et à l'étranger en tant que de besoin.
Le secrétaire général propose et assure le suivi de la politique de modernisation de la Haute Autorité. A cette fin, le secrétaire général définit la stratégie de gestion prévisionnelle des emplois au regard des missions et propose au président les évolutions de l'organisation et du fonctionnement de la Haute Autorité. Il définit et supervise le dispositif de maîtrise des risques de la structure.
Le secrétaire général définit la stratégie budgétaire de la Haute Autorité, veille à sa mise en œuvre et en rend compte au collège. Il propose au président les arbitrages relatifs aux emplois et aux crédits. Il peut recevoir délégation de signature du président dans les limites de ses attributions.
Le secrétaire général coordonne l'action et l'évaluation de l'ensemble des directions de la Haute Autorité.
Pour l'ensemble de ces missions, le secrétaire général est assisté par un à deux secrétaires généraux adjoints. Ils le suppléent pour l'ensemble de ses compétences en cas d'absence ou d'empêchement dans les conditions fixées par une délégation de signature publiée au Journal officiel.
Le secrétaire général et ses adjoints assurent la supervision directe d'une équipe de collaborateurs et du secrétariat de la Haute Autorité.