Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE2016365A) est abrogé.