Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-1433 du 10 décembre 2020 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2021)

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2021 sont celles figurant en annexe à la présente décision.