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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)


L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , à compter de la date de publication du présent arrêté » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, la date : « 1er septembre 2020 » est remplacée par la date : « 1er septembre 2022 ».