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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)


Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé, après les mots : « ministère de l'agriculture et de l'alimentation » sont ajoutés les mots : « et du ministère de la mer ».