Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé, les dates : « 2018-2020 » sont remplacées par les dates : « 2018-2022 ».