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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 fixant les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et autorisant le vote par procuration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 fixant les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et autorisant le vote par procuration)


Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées aux 18, 19 et 20 mai 2021.
Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir au plus que deux procurations.