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Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1. Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2nde classe :

Pour 2021

12 %

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe :

Pour 2021

7,5 %

2. Personnels des bibliothèques

Corps des magasiniers des bibliothèques
régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Magasiniers des bibliothèques principal de 2nde classe :

Pour 2021

23 %

Pour 2022

23 %

Magasiniers des bibliothèques principal de 1re classe :

Pour 2021

8,5 %

Pour 2022

8,5 %