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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.