L'arrêté du 19 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « L'exploitant d'une installation mentionnée à l'article L. 214-1 ou à l'article L. 511-1 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Le producteur ou détenteur de déchet », au huitième alinéa, les mots : « à l'exploitant » sont remplacés par les mots : « au producteur ou détenteur de déchet », au douzième alinéa, les mots : « L'exploitant de l'installation » sont remplacés par les mots : « Le producteur ou détenteur de déchet » et au quatorzième alinéa, les mots : « l'exploitant » sont remplacés par les mots : « le producteur ou détenteur de déchet » ;
2° A l'article 2, le mot : « installations » est remplacé par le mot : « établissements » ;
3° A l'article 3, les mots : « un exploitant tiers » sont remplacés par les mots : « un fournisseur » et les mots : « l'exploitant » sont remplacés par les mots : « le producteur ou détenteur de déchet » ;
4° A l'article 4, après les mots : « tous les trois ans », sont insérés les mots : « après un premier contrôle lors de la première année de mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet, pour les éléments décrits aux 1. a à 1. h de l'article 1er » ;
5° Les articles 1er à 4 constituent une section 1 intitulée « Système de gestion de la qualité » ;
6° Les articles 5 et 6 deviennent respectivement les articles 10 et 11 et constituent une section 3 intitulée « Dispositions finales ».