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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-301 du 10 mars 2021 autorisant l'association Playloud Flandres-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud Littoral dans la zone de Dunkerque)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-301 du 10 mars 2021 autorisant l'association Playloud Flandres-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud Littoral dans la zone de Dunkerque)


L'association Playloud Flandres-Maritime est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud Littoral conformément à la convention susvisée.