Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-296 du 10 mars 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Valenciennes dans la zone de Valenciennes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-296 du 10 mars 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Valenciennes dans la zone de Valenciennes)


La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Valenciennes conformément à la convention susvisée.