Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-293 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-293 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.