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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-292 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nord Littoral dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-292 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nord Littoral dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.