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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2021 portant extension de l'accord de méthode relatif à la négociation interbranches de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2021 portant extension de l'accord de méthode relatif à la négociation interbranches de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.