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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)


L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1, les mots : « de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « de la transition écologique » ;
2° Au g de l'article 5, les points 3 et 4 suivants sont ajoutés :
« 3. Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises (GOTRM) ;
« 4. Organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises (OTAMM). »